Invitation à l'Assemblée Générale Mixte
Cercle d'Échecs de Strasbourg
(Association de droit local régie par les articles 21 à 79-IV du Code civil local)
Inscrite au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (Vol. 20 Fol. 74 - N° A1952STR000055)
Agrément Jeunesse et Sports N° 67 S 777 – Affiliation FFE N° 67-1
Informations Pratiques
Chères adhérentes, chers adhérents,
Le Président et le Conseil d'Administration ont le plaisir de vous convier à l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) du Cercle d'Échecs de Strasbourg, qui se déroulera le :
- 📅 Date : 22 septembre 2026
- ⏰ Horaires : Accueil et émargement dès 20h00 – Début des séances à 20h15 précises
- 📍 Lieu : Siège social du Club, 6, rue d'Ingwiller, 67000 STRASBOURG
Ordre du Jour — I. En Forme Ordinaire (AGO)
(Délibérations régies par les articles 16 et 17 des statuts en vigueur, l'article 27 des nouveaux statuts et l'art. 32 du Code civil local)
- Présentation et approbation du Rapport moral et d'activité de l'exercice écoulé par le Président (Première Résolution).
- Présentation du Rapport financier, du Bilan et du Compte de résultat de l'exercice clos par le Trésorier.
- Approbation des comptes annuels et affectation du résultat (Deuxième Résolution).
- Vote de l'octroi du Quitus plein et entier de gestion aux dirigeants (Troisième Résolution).
- Présentation, examen et vote du Budget prévisionnel de l'exercice suivant (Quatrième Résolution).
Ordre du Jour — II. En Forme Extraordinaire (AGE)
(Délibérations régies par l'article 21 des statuts en vigueur du 19/09/2023 et les articles 33 et 40 du Code civil local)
- Vérification du quorum statutaire (présence ou représentation d'au moins 50 % des membres représentant la moitié des voix).
- Exposé des motifs de la réforme statutaire par le Président.
- Examen et vote de la Cinquième Résolution : Adoption de la refonte globale des Statuts du Cercle d'Échecs de Strasbourg (33 articles) comprenant :
- La mise en conformité avec le Code du sport et les règlements de la FFE (protocole médical simplifié, prévention des violences, contrôle d'honorabilité et respect du Contrat d'Engagement Républicain) ;
- Le renforcement des actions pédagogiques et de formation en faveur des adultes et des personnes en situation de handicap (Handisport / Sport Adapté) ;
- La création d'un canal confidentiel dédié aux dénonciations et signalements éthiques attribué exclusivement au Délégué à l'Inclusion ;
- La modernisation et la sécurisation de la gouvernance opérationnelle au profit du Président et du Conseil d'Administration (art. 40 du Code civil local) ;
- Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités de dépôt et d'inscription modificative au Registre des Associations du Tribunal Judiciaire de Strasbourg (art. 71 CCL).
Modalités de Participation et de Vote
Droit de vote : Conformément à l'article 16 des statuts actuels et à l'article 3.3 du Règlement Intérieur de la FFE, chaque membre à jour de sa cotisation dispose d'une voix délibérative. Les membres de moins de 16 ans sont représentés par l'un de leurs représentants légaux.
Règles d'adoption :
- Pour l'AGO (Comptes, quitus, budget) : Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
- Pour l'AGE (Statuts) : Conformément à l'article 21 des statuts en vigueur, le quorum du premier tour exige la présence ou la représentation de la moitié au moins des membres représentant au moins la moitié des voix. La résolution doit être adoptée à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents et représentés. (Nota : Si le quorum de 50 % n'est pas atteint lors de cette séance, l'AGE sera déclarée caduque sur ce point et immédiatement reconvoquée sur le même ordre du jour sous un délai de quinze jours, conformément à l'article 21, pour délibérer valablement sans condition de quorum).
Procurations : Si vous êtes dans l'impossibilité d'assister personnellement à la séance, vous pouvez vous faire représenter par un autre membre du club au moyen du formulaire de pouvoir ci-joint.
Consultation des Documents Préparatoires
Conformément aux exigences de transparence de gestion (art. L. 121-4 du Code du sport et art. 30.2 des Statuts), l'intégralité des documents soumis aux délibérations :
- Le projet complet des nouveaux Statuts,
- Le rapport moral,
- Les comptes annuels et le rapport financier,
- Le projet de budget prévisionnel,
sont tenus à la libre disposition des adhérents au siège social du club (6, rue d'Ingwiller à Strasbourg) aux horaires d'ouverture habituels, et peuvent être communiqués sur simple demande écrite adressée par courriel à : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..
Fait à Strasbourg, le 1er septembre 2026
Pour le Conseil d'Administration
Le Président
